Dérapent dans le département 68 juges huissiers no-tairesavocats gendarmes policiers Sur le reste de laFrance
Quelles sont les réponses de la justice aux dénonciations ?
À Grenoble les notaires escrocs sont protégés ! Des plaintes coïncident avec la démission du notaire ci-dessous !
Journal officiel
Arrêté du 29 novembre 2005 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels) NOR : JUSC0520946A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2005, la démission de M. Bischoff (Alain, Auguste, Louis), notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée.