Le peuple doit reprendre le contrôle de ses institutions - Trop de dérives
Lorsque vous êtes victime d'un notaire véreux, les chambres des notaires refusent de sanctionner, les procureurs de la République font les sourds (Exemple : Cas de DECHAMPS Yves).
Les rares personnes qui osent attaquer ont droit à toutes les rétorsions par les réseaux et finissent totalement ruinées. Dans l'article ci-dessous on peut voir comment des notables récupèrent les biens à moins du quart de leur valeur réelle ! ! Reste à savoir combien de jours, il a été en prison ou s'il a eu le bracelet électronique comme les autres !
http://www.leparisien.fr/oise/un-notaire-de-meru-en-prison-21-04-2007-2007964862.php
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Escroquerie - Un notaire de Méru en prison
Stéphane Sellami | 21.04.2007
MAÎTRE Patrick Ménez, 62 ans, le plus ancien notaire de la ville de Méru, vient d'être écroué après avoir été mis en examen pour « complicité d'abus de faiblesse et faux en écritures » par un juge d'instruction de Versailles (Yvelines). Patrick Ménez a été incarcéré à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy pour s'être rendu complice d'une escroquerie présumée au préjudice d'une retraitée du Vésinet (Yvelines). Cette dernière avait signé, sans le savoir, un contrat de vente en viager de sa demeure bourgeoise. Le prix de la cession a été fixé à 305 000 alors que la valeur réelle de cette villa de 500 m 2 habitables avoisine le million et demi d'euros. Selon les termes du contrat signé en juin 2005, la victime devait aussi quitter sa maison deux ans plus tard. Quatre autres personnes, dont deux agents immobiliers, un ancien notaire de l'Eure et une aide à domicile sont poursuivis dans la même affaire. C'est l'avocat de la victime, prénommée Odette, qui a mis au jour cette affaire. Me Gilles-Antoine Sillard avait déposé plainte en octobre 2005 après avoir découvert une demande de paiement de loyer adressée à une agence immobilière... logée au rez-de-chaussée de la maison de sa cliente ! « Ma cliente m'a affirmé qu'elle n'avait jamais vendu. Elle se souvenait simplement avoir été conduite dans l'Oise par sa dame de compagnie pour signer un document en tant de témoin, et rien d'autre. » Les policiers de la direction des affaires économiques et financières de la PJ de Versailles estiment qu'Odette a été abusée par son aide à domicile. Profitant de son lien de proximité avec la victime, célibataire et atteinte de troubles de la mémoire, Brigitte l'aurait amenée à céder son bien en viager. « Le contrat portait sur une somme totale de 305 000 , confie une source proche du dossier. Le plus dur est que la retraitée avait obligation de quitter sa maison deux ans après la vente. Dans la SCI qui se portait acquéreur, on retrouve l'agent immobilier de la dame de compagnie ainsi qu'un second agent. » Demande d'annulation de la vente Le notaire de Méru a bien rédigé l'acte de vente, mais c'est un ancien notaire de l'Eure qui l'a fait signer à la propriétaire. L'avocat d'Odette a déposé une demande d'annulation de la vente. « Le contrat prévoyait aussi la cession de tout le mobilier de la maison. La nonagénaire se retrouvait vraiment sans rien... » Elle est décédée quelques jours avant l'interpellation des commanditaires. Sollicitée hier, l'avocate du notaire n'a pas souhaité nous répondre. En revanche, joint jeudi soir, le président de la chambre des notaires de l'Oise, Me Benoît Van Themsche, a assuré que, comme dans tous les cas du même genre, les victimes ne subiraient aucun préjudice matériel. En effet, en marge de l'aspect pénal de l'affaire qui suivra son cours, la profession assume toujours solidairement les préjudices pécuniaires, s'ils se révèlent fondés...
Le Parisien
Cet article a été publié dans la rubrique Oise