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https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/chateau-gontier-sur-mayenne-53200/trois-ans-de-prison-pour-lancien-notaire-de-chateau-gontier-3862855

Newsletter La Matinale Pays de la Loire Château-Gontier-sur-Mayenne Ouest-France Modifié le 23/11/2015 à 17h17 Publié le 23/11/2015 à 00h00

Trois ans de prison pour l'ancien notaire de Château-Gontier

Ancien notaire à Château-Gontier, Gérard Foret a été condamné, lundi, à trois ans de prison, dont deux avec sursis. Il avait empoché 150 000 € prélevés sur trois successions.

L'ancien notaire a comparu, lundi, devant le tribunal correctionnel du Mans où son procès avait été délocalisé du fait de sa fonction.

Gérard Forêt, 62 ans, patron d'une étude à Château-Gontier pendant plus de trente ans, a comparu, lundi, devant le tribunal correctionnel du Mans, où son procès avait été délocalisé du fait de sa fonction.

Ancien président de la chambre départementale des notaires et époux d'une ex-première adjointe de la commune, l'homme était poursuivi pour une série d'infractions, commises dans le cadre de l'exercice de sa profession réglementée.

Faux et usage de faux en écriture publique, altération frauduleuse de la vérité et abus de confiance : entre 2004 et 2012, le notaire a détourné environ 150 000 € prélevés sur trois successions dont il avait la charge. Préférant s'en servir pour régler ses impôts ou alimenter le compte de son assurance-vie.

Gérard Foret a été condamné à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, et à une amende de 50 000 €. Il devra également verser près de 150 000 € aux victimes et ses deux assurances-vie d'un total de 87 000 € ont été confisquées. Il est ressorti libre de l'audience.

© Ouest-France Pays de la Loire

https://actu.fr/pays-de-la-loire/chateau-gontier-sur-mayenne_53062/le-notaire-me-gerard-foret-mis-en-examen-a-chateau-gontier_28549117.html

Le notaire Me Gérard Forêt mis en examen à Château-Gontier

Jeudi 12 avril, Me Gérard Forêt, notaire à Château-Gontier Bazouges boulevard Bonneau a été mis en examen par le tribunal de grande instance du Mans pour faux en écriture privé et abus de confiance.

Illustration : Le notaire Me Gérard Forêt mis en examen à Château-Gontier

Par Rédaction Haut Anjou Publié le 20 Avr 12 à 0:00 

Jeudi 12 avril, Me Gérard Forêt, notaire à Château-Gontier Bazouges boulevard Bonneau a été mis en examen par le tribunal de grande instance du Mans pour faux en écriture privé et abus de confiance. Il est reproché à Me Gérard Forêt des faits qu'il aurait commis entre 2004 et 2011, ce pour quoi le SRPJ d'Angers enquête. L'affaire qualifiée délictuelle résulte d'une information judiciaire lancée à l'encontre du notaire, à partir d'éléments d'abord fournis en gendarmerie puis transmis au procureur de Laval. De par ses responsabilités passées, Me Gérard Forêt ayant été président délégué de la chambre inter départementale des notaires, l'affaire a été « dépaysée » et donc instruite par le tribunal de grande instance du Mans. D'où le caractère exceptionnel de l'affaire Me Forêt.

lire la suite de l'article dans l'édition du 20-04-2012

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Les juteux détournements du notaire véreux

Un revenu annuel de 200 000 €, une demeure bourgeoise, deux résidences secondaires et au moins 200 000 € dispatchés sur plusieurs comptes bancaires. Sans compter deux assurances-vie. Et pourtant.

C'est bien par appât du gain que Gérard Foret, 62 ans, a foulé aux pieds son serment d'officier ministériel qui l'avait conduit à la prestigieuse fonction de notaire.

Ex-patron d'une étude de Château-Gontier pendant plus de 30 ans, « Maître » Foret, comme on l'appelait jusqu'alors, a comparu lundi devant le tribunal correctionnel du Mans, où son procès avait été délocalisé du fait de sa fonction.

Ex-patron de la chambre des notaires

Ex-patron de la Chambre départementale des notaires et époux d'une ex-première adjointe à la commune, l'homme était poursuivi pour une série d'infractions commises dans le cadre de l'exercice de sa profession réglementée.

C'est une secrétaire de l'étude notariale qui avait poussé la porte des gendarmes, en 2012, pour leur confier qu'elle avait constaté un certain nombre d'irrégularités.

Faux et usage de faux en écriture publique, altération frauduleuse de la vérité et abus de confiance : entre 2004 et 2012, le notaire a détourné environ 150 000 € prélevés sur trois successions dont il avait la charge. Préférant s'en servir pour régler ses impôts ou alimenter le compte de son assurance-vie.

Gérard Foret est notamment mis en cause pour avoir rédigé un faux testament, le désignant comme seul héritier d'une vieille dame qui aurait sûrement préféré que le fruit de la vente de sa maison soit versé aux Petits frères des pauvres. « Trois de vos salariés déclarent que votre cliente avait institué cette association comme légataire universelle », lui fait remarquer le président Ascenci.

Accoudé à la barre du tribunal, main sur le menton, l'ex-notaire balaye ces accusations d'un revers de main en renvoyant le magistrat au testament. Seul hic : trois experts graphologues confirment que le document est un faux.

Mais il y a mieux. Le compromis de vente de cette habitation est signé en 2004, de la main même de la vieille dame pourtant décédée... deux ans plus tôt.

Il y a aussi cet homme qui s'est suicidé, dont les héritiers n'ont jamais vu les 9 000 € qu'il leur avait légués. « Il était de nationalité algérienne, sans famille ni parent en France. Son argent était abandonné à l'étude », résume l'ex-notaire. Sauf que depuis que le dossier a été retrouvé à l'étude, plusieurs héritiers ont été identifiés.

Déjà condamné

Lui rappelant qu'il a été condamné en 2004 par le tribunal correctionnel de Laval pour « prise illégale d'intérêt », le président s'étonne de son manque de vigilance. Réponse de l'intéressé : « Je n'ai jamais accepté cette condamnation. C'était une histoire politique », affirme l'ex-notaire.

« Il a oublié la valeur de la plume et de la parole d'un notaire et n'a cessé d'être pris en flagrant délire de mensonge. Je suis stupéfaite », gronde la procureure Mirande en réclamant trois ans de prison, dont un avec sursis, contre le notaire. « Peut-être qu'il s'est auto convaincu, estime Me Barret, son avocat. Que l'idée de reconnaître qu'il a fait un faux lui est intolérable. Il protège son épouse. »

Au terme d'un rapide délibéré, Gérard Foret a été condamné à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, et à une amende de 50 000 €.
Il devra également verser près de 150 000 € aux victimes et ses deux assurances-vie d'un total de 87 000 € ont été confisquées. Il est ressorti libre de l'audience.

Les juteux détournements du notaire véreux