Dérapages dans le département 45 : juges huissiers mandataires no-tai-res avocats gendarmes policiers et sur le reste de la France
Comment a t-il pu échapper à la justice jusqu'à l'âge de 70 ans ? Copinage ? Complaisance ? Réseaux ?... Exemple impunité
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Fait divers Maître Jousset, mandataire judiciaire à Orléans, placé en garde à vue pour tentative d'escroquerie
- Orléans , Faits divers , Justice Publié le 02/07/2019 à 06h05
L'étude principale de Maître Jean-Paul Jousset se trouve à Orléans. Il est également présent à Montargis.
Maître Jean-Paul Jousset est soupçonné d'avoir tenté d'empocher plusieurs centaines de milliers d'euros en présentant une fausse créance au détriment d'une société en difficulté dont il avait été nommé mandataire judiciaire par le tribunal de commerce d'Orléans.
Maître Jean-Paul Jousset, mandataire judiciaire, a été placé en garde à vue , lundi 1er juillet, dans les locaux de la section de recherches (SR) d'Orléans.
Cette garde à vue pour tentative d'escroquerie, faux et usage de faux a été prolongée de 24 heures en fin de journée, nous a confirmé le procureur de la République d'Orléans, qui n'a pas souhaité faire de commentaires à ce stade de la procédure.
Selon nos informations, Me Jousset, 70 ans, est soupçonné d'avoir tenté d'empocher près de 300.000 €, en présentant une vraie-fausse créance au détriment d'une société de quelque 400 salariés dont il avait été nommé mandataire judiciaire par le tribunal de commerce d'Orléans.
Une fausse créance de la banque ?
Quand une entreprise est en difficulté, un mandataire judiciaire est désigné, dans le cadre d'une procédure de sauvegarde ou de redressement, pour représenter les créanciers. En clair, il est là pour recenser les dettes de l'entreprise et faire en sorte que les salariés, les fournisseurs, les banques et le fisc soient payés, dans la mesure des moyens financiers de la société.
Que reproche-t-on à Me Jousset ? D'avoir intégré dans la procédure de l'entreprise dont il était le mandataire, la créance d'une banque qui réclamait plusieurs millions d'euros à cette société . Cette créance avait pourtant été rejetée, dans un premier temps, par le tribunal de commerce.
Quel était alors l'intérêt de Me Jousset dans l'opération, s'interroge la justice ? Ses honoraires sont proportionnels aux sommes traitées : plus les créances sont importantes et plus ses émoluments le sont. Cette créance lui aurait ainsi permis de facturer près de 300.000 € d'honoraires, en 2017.
C'est sur cette opération litigieuse que portent les questions des gendarmes de la SR, qui ont déjà perquisitionné les locaux de Me Jousset, dans le cadre de cette enquête préliminaire ouverte depuis de longs mois .
Seule certitude à ce stade des investigations : Me Jousset, qui demeure présumé innocent, n'a pas empoché le moindre centime , la tentative d'escroquerie que la justice lui prête ayant été déjouée en interne.
A. C.