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Ses ex-clients sont-ils informés de cette procédure ? (Surtout pas ?)
Un million d'euros est le salaire de 1 smicar pendant 60 ans ! ! Les juges vont-ils lui demander de rembourser ? 3000 euros de sanction pour les collègues ! La preuve ici. Mandataire de la justice ! ils sont 300 en FRANCE ! La justice ?
 vendredi 17 octobre 2014
Angoulême/Périgueux : pourquoi Me Jean-François Torelli est bel et bien radié
Publié le 11/10/2013 à 06h00 , modifié le 11/10/2013 à 08h47 par D. B.
L'ex-mandataire gonflait « artificiellement » ses honoraires
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Me Torelli, en septembre 2011. © Photo
Photo archives Céline Levain |
La cour d'appel de Paris a douché le fol espoir de Jean-François Torelli en prononçant sa radiation, le 25 septembre dernier. L'ex-mandataire judiciaire d'Angoulême et Périgueux, par ailleurs mis en examen pour abus de confiance aggravé, escroqueries, tentatives d'escroqueries et détournements de fonds, ne s'y résigne pas : comme prévu, il se pourvoit en cassation , confirme son avocat angoumoisin William Devaine. À la lecture de l'arrêt apparaît une seule nuance notable avec la décision de radiation rendue en première instance , les juges parisiens ont relaxé Jean-François Torelli pour les 100 000 euros d'avances versés à Pierre Bouthinon-Dumas, l'ex-greffier du tribunal de commerce d'Angoulême, dans quatre dossiers de liquidation. « Les explications et justifications de M. Torelli ne sont pas dépourvues lorsqu'il fait valoir qu'il a respecté ses obligations et n'a pas pris une initiative critiquable, mais a au contraire répondu à une demande orale du greffier. » Des faits qui lui valent pourtant une mise en examen à Angoulême pour abus de confiance aggravé depuis septembre 2011 . Une éclaircie au fil des onze pages de l'arrêt : saisis pour les demandes d'acomptes faramineuses dans la procédure Antoine Moueix & Lebègue et plus d'un million d'euros d'honoraires ponctionnés dans dix-sept dossiers de liquidation, les juges écartent les arguments de Jean-François Torelli. L'intéressé expliquait leur montant par l'ampleur du travail après avoir repris en charge des dossiers « en grande déshérence », certains ouverts depuis 1976.
« Il est de l'honneur d'un mandataire de travailler dans des conditions habituelles de rémunération en acceptant l'aléa de plus ou moins grande difficulté de la tâche confiée. » Et de conclure : « M. Torelli, en interprétant toujours en sa faveur des textes relatifs à sa rémunération, ce qui lui permettait de l'augmenter artificiellement, a commis plusieurs manquements très graves à ses obligations et notamment à celles de probité et de loyauté . » |
 Jean-François Torelli définitivement radié
Le 13 février à 18h30 par charentelibre.fr
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Jean-François Torelli ne pourra plus exercer la profession de mandataire judiciaire.. PHOTO/ Majid Bouzzit |
C'est définitif. Première instance, appel, et cette fois cour de Cassation. Jean-François Torelli, qui avait saisi la cour de Cassation pour contester sa radiation à vie de la profession de mandataire judiciaire, a vu son pourvoi rejeté. L'arrêt a été publié le 10 février.
Point par point, les hauts magistrats de la cour de Cassation ont rejeté les quatre points soulevés par Jean-François Torelli et ses avocats pour contester la décision rendue en appel. Une décision qui confirmait déjà la radiation prononcée en première instance. Jean-François Torelli ne sera donc plus jamais mandataire judiciaire. La Cour a aussi ordonné que l'ancien mandataire angoumoisin verse 3.000 euros au conseil national de l'ordre des administrateurs et mandataires judiciaires.
Cet arrêt met un terme au volet disciplinaire de l'affaire Torelli. Reste maintenant le volet judiciaire: Jean-François Torelli est mis en examen deux fois: à Bordeaux pour «escroqueries, tentatives d'escroqueries et détournements de fonds» et à Angoulême pour «abus de confiance aggravés».
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