Rien de surprenant cette multiplication des dérives, les procureurs s'acharnent sur les dénonciateurs et enterrent les plaintes des victimes depuis des décennies. Quand une aboutie les sanctions sont dérisoires - À Grenoble les notaires escrocs dénoncés ne sont pas poursuivis !
Soissons / Un troisième notaire de la ville mis en examen
Publié le jeudi 22 mars 2012 à 09H15 - Vu 591 fois
Le dossier suivi par la justice concernerait notamment des irrégularités constatées dans des actes notariés.
SOISSONS (Aisne) Il y a un mois, deux notaires de Soissons ont été mis en examen. Un autre officier ministériel, salarié celui-ci, vient d'être associé à cette affaire.
DEUX notaires soissonnais, Mes Francis Bureau et Dominique Bultot, ainsi qu'un clerc de notaire, Antoine Bureau, ont été mis en examen, il y a un mois (notre édition du 21 février). La semaine dernière, Me Vianney Depierre, également notaire de l'étude de la place Dauphine, mais en tant que salarié, a, lui aussi, été convoqué dans le bureau du juge d'instruction de Soissons, qui lui a notifié sa décision de déterminer le rôle qu'il a pu jouer dans cette affaire.
Le dossier suivi par la justice concernerait notamment des irrégularités constatées dans des actes notariés pour la vente de biens du lotissement des Riez, à Mercin-et-Vaux. Une vingtaine d'actes rédigés entre 2007 et 2008 seraient équivoques.
Pour l'ouverture de cette information judiciaire, le magistrat instructeur aurait notamment retenu comme chefs de mise en examen des faux en écritures authentiques, faux et usages de faux et abus de confiance, des faits aggravés par la qualité d'officier ministériel des intéressés.
Ces investigations découlent de l'enquête, entamée depuis plusieurs mois par la section financière du Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Lille. Cette enquête a pour toile de fond le conflit qui oppose les notaires de la place Dauphine avec leur associé installé à Vic-sur-Aisne, Me Fournier.
Le volet pénal débute tout juste
La première « bataille » avait eu lieu en 2009 : Mes Bureau, Bultot et Renard avaient saisi le juge d'instance de Soissons d'une demande de dissolution de la Société civile professionnelle (SCP) qui les unit à leur confrère de Vic-sur-Aisne depuis 1995. L'année suivante (l'union du 22 janvier 2010), le juge civil a débouté les trois associés. Le notaire vicois est donc resté juridiquement lié à ses confrères ennemis de Soissons.
Désormais, c'est le volet pénal de l'affaire qui s'ouvre tout juste. Là encore, il faut préciser que ces mises en examen peuvent aboutir à un non-lieu. L'avocat des trois premières personnes mises en examen, Me Chemla, a été contacté hier. Il n'a pas donné suite. Dans nos colonnes, il y a un mois, le conseil de Me Bureau et Bultot en appelait « au respect de la présomption d'innocence ».
La guerre des notaires n'est donc pas prête de se terminer. Par ailleurs, il reste pour la justice un troisième volet du conflit à examiner. Me Fournier et des salariées de l'étude notariale vicoise ont porté plainte avec constitution de partie civile pour « harcèlement moral ».