PV2000//006-1 Déposition de M MARGAILLAN Henri - pour vol de courriers prouvé

PROCES VERBAL

L'an deux mille, le dix sept octobre à onze heures

Nous, Dominique MARQUETON GARDIEN DE LA PAIX en fonction B.P Saint Bruno

Agent de Police Judiciaire en résidence GRENOBLE

--Nous trouvant au service,

--Agissant conformément aux instructions reçues de Monsieur le Procureur de la République à Grenoble,

--Poursuivant l'enquête en préliminaire,

--Et vu les éléments fournis dans la plainte de Mr René FORNEY,

--Interrogeons le Fichier National des Cartes Grises, or il apparait que le véhicule RENAULT Mégane immatriculé 694 ANE 38 --appartient à monsieur MARGAILLAN Henri, né le 05/10/1944 à ---Mirabeau (84), et demeurant 9, avenue du Grésivaudan à Echirolles

--Dont acte,

L'Agent de police Judiciaire

Retour à l'accueil Retour Faute Lourde Retour association de malfaiteurs
PV précédent 1 PV suivant 3 Voir page d'agenda annexée Jeudi 14 janvier 2010
Identification du véhicule de l'auteur des vols de courriers M MARGAILLAN Henri, responsable de la brigade des stups de Grenoble (Isère)

REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L'INTERIEUR P.V. : 2000/ /002 AFFAIRE : Contre/X VOL DE COURRIER OBJET : P.V DE RECHERCHES IDENTIFICATION DU VEHICULE 694 ANE 38	PROCES VERBAL L'an deux mille, le dix sept octobre à onze heures Nous, Dominique MARQUETON GARDIEN DE LA PAIX en fonction B.P Saint Bruno Agent de Police Judiciaire en résidence GRENOBLE --Nous trouvant au service, --Agissant conformément aux instructions reçues de Monsieur le Procureur de la République à Grenoble, --Poursuivant l'enquête en préliminaire, --Et vu les éléments fournis dans la plainte de Mr René FORNEY, --Interrogeons le Fichier National des Cartes Grises, or il apparait que le véhicule RENAULT Mégane immatriculé 694 ANE 38 --appartient à monsieur MARGAILLAN Henri, né le 05/10/1944 à ---Mirabeau (84), et demeurant 9, avenue du Grésivaudan à Echirolles --Dont acte, L'Agent de police Judiciaire