Accueil    Résumé du 14/01/06     Violences du ripou sur partie civile le 4/04/06
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FORNEY René
4, chemin Montrigaud, 38000 Grenoble         Grenoble, le 8 novembre 2006
Tel 0613 845996                                                                 RA 9283 3047 4FR   
reneforney@hotmail.fr

Réf : N° 259331 affaire suivie par Melle SOROZABAL
Objet : Votre ordonnance rendue le 16 octobre 2006
signée par O. SCHRAMECK

À Monsieur Pascal CLEMENT
Président du CONSEIL d'ÉTAT

Section du Contentieux, 6ème sous-section
1, place du Palais Royal, 75100 PARIS CEDEX 01

Monsieur le Président,

L'État français fonctionnerait-il comme une dictature ?
Les lettres de cachet seraient-elles redevenues d'actualité, comme avant 1789 ?

À lire enfin votre réponse après trois années d'instruction, il semblerait que certains fonctionnaires parce qu'ils sont francs-maçons, aient la bénédiction de l'État pour :
    - dépouiller le peuple par abus de pouvoirs, trafics d'influence et dénis de justice flagrants.
    - bafouer les lois de la République et braver le devoir d'équité.

Dans un système où tous se retranchent derrière l'irresponsabilité collective, vous êtes censé contrôler les fonctionnaires de l'État.
En rendant cette décision au nom du Conseil d'État, M. SCHRAMECK encourage les dérives des magistrats et des officiers ministériels corrompus au service de réseaux mafieux. Ce faisant, il protège des ripoux condamnés dans leurs actions illégales.

Même si les juges ne relevaient pas de votre compétence, comment le cas de l'avoué Jean CALAS, un officier ministériel, a-t-il pu échapper à votre attention ? Alors que vous avez eu en main les preuves incontestables de son entrave délibérée à la bonne administration de la justice !
En réponse à mes conclusions et pièces du 26 juin 2006 que vous m'avez retournées avec votre ordonnance (publiées : http://www.trafic-justice.net/trafic-justice/requins/appelinternet/conclu26juinp3.htm)
les juges grenoblois se sont limités à ne débouter que les avocats qui m'avaient attaqué.
Qu'attend le procureur SAMUEL pour poursuivre les délits dénoncés comme ce devrait être son rôle ?

Le peuple jugera de l'efficacité de nos institutions à travers l'ordonnance du Conseil d'Etat qui omet totalement de parler de l'avoué Jean CALAS, fonctionnaire relevant pourtant du contrôle de l'État.
J'espère qu'un jour prochain, il y a aura à la direction de l'État des personnes assez courageuses pour mettre de l'ordre dans notre république.

Je vous précise que les documents que vous avez eus en main sont toujours publiés sur Internet par le liens : http://www.trafic-justice.net/trafic-justice/sitenet0/Fautelou/fautelourde.html et ils y resteront.

Au cas où vous envisageriez d'examiner sérieusement cette affaire, je reste à votre disposition pour vous fournir tout élément que vous jugeriez nécessaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président du Conseil d'État, mes sincères salutations.

En copie aux différents ministres et institutionnels,
ainsi que sur Internet à l'adresse http://www.trafic-justice.net/trafic-justice/etat.html

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