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Aussi dans le département 92 : j - u - g - e - s   madataires judiciaires huis-siers notaires avo-cats  gendarmes  policiers   sur le reste de la France (voir aussi le 75)

Remarquez l'auto censure du journaliste Olivier Bureau du Parisien qui ne prononce jamais le nom de l'avocat du barreau de Paris condamné.
L'avocat sera t-il condamné en appel ou le jugement est il juste pour la façade ?
C'est trop souvent l'impunité en appel !

La Presse achetée par de puissant lobbies financiers est totalement sous influence. Il reste aujourd'hui quasiment que le nouveau média Internet qui échappe partiellement à cette censure.
A Grenoble l'avocat Dolon bénéficie de protection ! Pour l'affaire à Nancy le DL ne semble pas être soumis à cette censure.


le Parisien - L'avocat marchand de sommeil condamné - Infos, actualités Hauts-de-S... Page 1 sur 1

L'avocat marchand de sommeil condamné
Un avocat du barreau de Paris a été condamné hier à de la prison avec sursis pour avoir loué des logements insalubres à Boulogne. Son immeuble lui est confisqué.
Olivier Bureau 127.03.2009, 07h00 I Réagir

«Un jugement juste et exemplaire. On a rendu de la dignité aux locataires victimes de cet homme. »

Hier, en début d'après-midi, M e Jean-Sylvain Thinat, avocat de la ville de Boulogne, ne cachait pas sa satisfaction. Le tribunal correctionnel de Nanterre venait de condamner Saul à dix-huit mois de prison avec sursis et à plusieurs milliers d'euros d'amende et de dommages et intérêts. Avocat au barreau de Paris, patron d'une société civile immobilière (SCI), l'homme a également été dépossédé de son immeuble, à Boulogne. La justice lui a confisqué ce bien, pour le confier à l'Etat.

La procédure portait sur la période 2005-2008. A cette époque, l'avocat est propriétaire d'un immeuble rue d'Aguesseau, via sa SCI tenue avec des associés.

Infiltrations, moisissures, courants d'air...

Les 28 appartements du bâtiment sont dans un état lamentable. Dans ces taudis, infiltrations, moisissures, courants d'air.. sont le quotidien des locataires. Aucune installation, ni sanitaire ni électrique, n'est aux normes de sécurité. Des accidents à répétition finissent par attirer l'attention des pouvoirs publics et des services de l'hygiène. En vain, pendant un long moment. Des ordres d'effectuer des travaux se sont multipliés, mais sont restés lettre morte. L'ensemble de l'immeuble était finalement déclaré insalubre en octobre 2007.

Le 6 février dernier, lors de l'audience devant le tribunal, le prévenu s'était retrouvé face à cinq anciens locataires qui s'étaient porté parties civiles. Et il s'était défendu en assurant que « plus de la moitié des locataires ne versaient pas leurs loyers ». « Nous ne pouvions financièrement pas réaliser les moindres travaux. » Face à ces arguments, les magistrats répliquaient « dignité humaine ». Avant que le jugement ne soit mis en délibéré, le parquet avait requis deux ans de prison avec sursis et 15 000 € d'amende. Hier, les juges n'ont finalement pas retenu les poursuites de mise en danger de la vie d'autrui, ciblant les poursuites sur l'hébergement dans des conditions indignes, et le refus d'exécuter des travaux. Ils sont même allés au-delà des réquisitions en ce qui concerne les amendes.

L'avocat est condamné à verser près de 20 000 € de dommages et intérêts à la ville de Boulogne, et de 1 000 à 5 000 € aux locataires parties civiles. Le jugement devra être affiché à la mairie. L'intéressé a dix jours pour faire appel.

Le Parisien

http://www.leparisien.fr/imprimer.php?url=http%3A//vwwv.leparisien.fr/hauts-de-sein... 27/03/2009