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Dérapages dans le département 20 (2a, 2b Corse) : ju- ge -s    huissiers     notaires    avocats  gendarmes  et sur le reste de la France 

François –Marie Cornu, ancien juge d'instruction de Bastia, comparaissait jeudi 3 décembre pour la seconde fois devant le Conseil supérieur de la magistrature. Il lui est reproché d'avoir critiqué des méthodes de l'institution judiciaire et d'enquêteurs auprès d'une partie civile.

Le juge François-Marie Cornu, dans les couloirs du palais de justice de Bastia (Haute-Corse) © FTVIASTELLA Haute-Corse Grand Bastia

Enquête autour d'un double-homicide en plaine orientale

Les prémices du dossier remontent à 2012. Le juge Cornu tente alors d'élucider le double-homicide de Jo Sisti et de Jean-Louis Chiodi en plaine orientale. Mais le temps passe et l'enquête des gendarmes piétine. Le magistrat, lui, s'impatiente : il soupçonne les enquêteurs de faire preuve d'inertie.

Il pointe également leur attitude envers un homme suspecté d'être au cœur de ces règlements de compte, Olivier Sisti. En février 2015, il couche finalement ses doutes dans une lettre de quatre pages, adressée au général Thierry Cayet, patron de la gendarmerie.

" Il se dégage une volonté, de mon point de vue délibérée, de traiter Olivier Sisti, pour des assassinats de 2011 et 2012, d'une façon différente de tout justiciable sur le territoire national. "

Le juge Cornu s'interroge : Olivier Sisti est-il l'informateur des gendarmes ? La gendarmerie a-t-elle saboté les enquêtes sur les assassinats de la plaine orientale ?

Des accusations que plusieurs gendarmes, de façon anonyme, récusent alors fermement, décrivant un juge Cornu dépassé par la situation. Une première plainte est déposée par Olivier Sisti devant le CSM pour défaut d'impartialité . Le juge est également dessaisi de ces affaires par le procureur de la République de Bastia de l'époque, Franck Rastoul.

Conversation téléphonique sur écoute

En juillet 2015, François-Marie Cornu exprime à nouveau ses doutes sur l'avancée de ces affaires au cours d'une discussion téléphonique avec la veuve d'une des victimes d'avril 2012 en plaine orientale.

" Il y a des brebis galeuses, le parquet est tout à fait au courant, ils ne veulent pas agir. Je ne comprends pas l'attitude du parquet, l'attitude des gendarmes ", s'épanche le juge Cornu. Il se dit " peiné que tous ces dossier aillent au panier ".

Il y a des brebis galeuses, le parquet est tout à fait au courant, ils ne veulent pas agir.

Son interlocutrice étant placée sur écoute, les propos sont captés par les gendarmes de la section de recherches. La conversation est transmise à la hiérarchie du juge Cornu, et l'alors Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas saisit le Conseil supérieur de la magistrature pour " manquements aux devoirs de réserve, de loyauté et de délicatesse ".

En juillet 2017, le CSM prononce un blâme à l'encontre de l'ancien juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bastia. Une sanction retoquée en 2019 par le Conseil d'Etat . L'institution estime illégale la procédure ayant mené à la condamnation, et invite le CSM à revoir son jugement.

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François-Marie Cornu, le juge qui en disait trop • ©France 3 Corse ViaStella

" Une procédure totalement illégale "

Ces mêmes écoutes ont à nouveau été violemment critiquées par la défense au cours de la seconde audience du juge Cornu devant le Conseil supérieur de la magistrature, le 3 décembre. Au centre de la procédure judiciaire menée à son encontre, elles sont, selon son avocat, " totalement illégales ".

" Cette interception téléphonique, nous la contestons fermement ", martèle Maître Olivier Morice.

Son client, insiste-t-il, est un juge " respecté dans son métier ". Vice-président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence depuis 2018, François-Marie Cornu a reçu, assure sa défense, " des dernières évaluations qui sont extrêmement favorables. "

On a là un juge qui est, je pense, maltraité par l'institution

Me Olivier Morice, avocat de François-Marie Cornu

La rétrogradation potentielle du juge Cornu serait selon Me Olivier Morice une sanction non seulement disproportionnée, mais plus encore le symbole d'un " acharnement des services judiciaires et du procureur à l'encontre de monsieur Cornu . On a là un juge qui est, je pense, maltraité par l'institution. "

Le verdict du Conseil supérieur de la magistrature sera rendu le 16 décembre prochain. " Nous aviserons de la suite une fois que nous en aurons pris connaissance ", assure Me Olivier Morice.

Le traitement des accusations du juge Cornu en question

Pour le collectif anti-mafia Maffia Nò a Vita Iè, dans cette affaire, le traitement des accusations portées par le magistrat Cornu pose question.

Dans un communiqué en date du 4 décembre, le collectif s'interroge " sur le peu de considération que la justice a porté sur les accusations de ce magistrat à l'encontre des gendarmes chargés des enquêtes sur plusieurs meurtres commis dans la Plaine Orientale . "" Des indicateurs qui prendraient l'ascendant sur certains enquêteurs, cela n'est pas sans nous rappeler une affaire plus récente à Aiacciu dans laquelle un suspect a failli échapper à la justice en passant un « arrangement » avec les policiers qui le gardaient à vue ", poursuit Maffia Nò a Vita Iè.

" Plutôt que de s'acharner sur le juge Cornu, qui a eu le courage de dénoncer de graves dysfonctionnements dans certaines enquêtes alors qu'il était toujours en poste en Corse, nous préférerions que les autorités judiciaires fassent cesser l'impunité dont bénéficient trop souvent les assassins dans l'île ".

Illustration en est, conclut le communiqué, l'assassinat du haut-fonctionnaire Jean Leccia en 2014, qui reste à ce jour toujours impuni. 

Axelle Bouschon

https://corsematin.com/articles/la-retrogradation-potentielle-du-juge-cornu-sur-la-table-113903

Me Olivier Morice et François-Marie CORNU, hier matin à Paris, où s'est déroulée l'audience au conseil supérieur de la magistrature ALP

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L'ex-magistrat bastiais saura, le 16 décembre, s'il est rétrogradé par le conseil supérieur de la magistrature pour avoir porté atteinte à l'image de la justice. Enquêtant sur plusieurs assassinats, il avait estimé que les gendarmes et le parquet l'empêchaient de travailler efficacement

Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'est réuni hier à Paris pour examiner le dossier de François-Marie Cornu, ancien juge d'instruction de tribunal de grande instance de Bastia.

Il est reproché au magistrat, aujourd'hui en poste à Aix-en-Provence, un manquement "aux obligations d'impartialité et la perte de repères déontologiques" . En d'autres termes, on l'accuse d'avoir porté atteinte à l'image de l'institution judiciaire.

LIRE AUSSI :  Le juge Cornu devant le conseil supérieur de la magistrature

Le CSM avait déjà sanctionné le juge pour le même motif en lui délivrant un blâme en juillet 2017, mais le conseil d'État avait estimé que la procédure ayant abouti à la condamnation du magistrat n'avait pas été respectueuse du droit, et avait annulé cette sanction en 2018, en invitant le conseil supérieur à revoir sa copie, ce qu'il a donc fait hier.

Et c'est sans grande surprise que l'institution a confirmé sa position en requérant contre François-Marie Cornu une rétrogradation.

Un réquisitoire que conteste bien sûr son défenseur, Me Olivier Morice, qui n'a pas manqué de rappeler que son client venait de bénéficier "d'une excellente notation" de sa hiérarchie actuelle, à Aix-en-Provence.

L'avocat parisien a fondé sa plaidoirie sur deux éléments : la non-conformité de la procédure de dessaisissement appliquée à son client et l'impossibilité de prouver que certains messages dénonçant "les combines" locales avaient bien été écrits par ses soins.

Le manque de résultats et des doutes

Réputé pour sa puissance de travail et son efficacité, toujours bien noté, le jeune magistrat alors âgé de 42 ans, s'était vu confier les délicats dossiers de plusieurs assassinats commis dans la Plaine orientale, entre Bastia et Ghisonaccia.

Plus il investigue, plus le magistrat constate le manque de résultats.

Si bien qu'il a très vite soupçonné certains gendarmes de la section de recherche de protéger un de leurs informateurs, pourtant suspecté d'être au cœur de ces règlements de compte.

En 2015, il écrit au patron de la gendarmerie pour lui faire part de ses doutes : "Il se dégage une volonté, de mon point de vue délibérée, de traiter Olivier Sisti, pour les assassinats de 2011 et 2012, d'une façon différente de tout justiciable sur le territoire national."

Mécontent de cette démarche, le patron de la gendarmerie saisit alors le parquet de Bastia, avec la suite que l'on connaît, à savoir le dessaisissement de ces affaires du juge Cornu par le procureur de la République de Bastia.

Par téléphone, à l'un des protagonistes placé sur écoute, François-Marie Cornu dit tout le "bien" qu'il pense des gendarmes et du parquet...

"Les conditions dans lesquelles a été dessaisi mon client sont non conformes, de même qu'est illégale l'exploitation de l'interception téléphonique. La sauvegarde de ses droits n'a pas été respectée", a expliqué Me Morice, avant de demander que François-Marie Cornu "soit totalement mis hors de cause" .

Le conseil supérieur de la magistrature rendra son verdict le 16 décembre prochain