Rien de surprenant cette multiplication des dérives, les procureurs s'acharnent sur les dénonciateurs et enterrent les plaintes des victimes depuis des décennies. Quand une abouti les sanctions sont dérisoires - À Grenoble les notaires escrocs dénoncés ne sont pas poursuivis ! (idem la victime du site notairehorslaloi.free.fr ...)
RÉSIDENCES DE TOURISME, PLACEMENT TOXIQUE ?
Les Hauts du Donezan : encore un notaire condamné ! 22 janvier , 2015
 |
C'était il y a huit mois, mais le jugement pourrait faire date. En mai 2014, un notaire accusé de tromperie dans une abracadabrante saga immobilière en Ariège, a été condamné à verser quelque 14 millions d'euros euros à 67 copropriétaires floués par le Groupe Quiétude. |
Totalement délabrée, la résidence de tourisme “Les Hauts du Donezan” située sur la commune du Pla (Ariège) est à ajouter à la longue liste des résidences “fantômes” qui se multiplient en France depuis une quinzaine d'années. Les bâtiments en cours de rénovation sont comme figés dans le temps ( voir le diaporama au bas de cet article ). Cette résidence « haut de gamme » n'ouvrira plus jamais ses portes aux touristes. Pis : elle n'aura jamais rapporté aucun revenu locatif à ses 71 propriétaires, contrairement à ce que leur promettait le contrat signé en 2008 avec le promoteur, le Groupe Quiétude.
Entre mai 2008 et avril 2009, soixante et onze foyers y ont acheté des appartements à des prix compris entre 70.000 et 160.000 euros. Ce qu'ils ignorent alors, c'est que le Groupe Quiétude qui se trouve en grave difficulté financière, sera placé en redressement judiciaire le 28 juillet 2009, puis liquidé en juin 2010 .
Les copropriétaires qui se retrouvent alors avec un bien invendable sur les bras, aucun revenu et de lourds crédits à rembourser, se lancent alors dans une longue bataille judiciaire, épaulés par Me Isabelle Chêne, avocate à Paris. Les quatre années de procédure finissent par payer: le 14 mai 2014, le Tribunal de grande instance de Foix prononce la condamnation du notaire, Me Baron de Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée).
Les peines sont extrêmement lourdes pour une affaire de ce type : toutes les ventes sont annulées et le notaire ainsi que son assurance sont condamnés à rembourser à chacun des 67 plaignants le prix d'acquisition de son lot, augmenté de 5000 euros de dommages et intérêts. Ni le notaire, ni l'assureur n'ont fait appel.
Des immeubles vendus… mais encore sous hypothèque
Au passage, cette condamnation du notaire ayant signé les actes de vente nous en apprend beaucoup sur le fonctionnement du Groupe Quiétude et son modèle économique. Courant 2008, alors que s'enchaînent les ventes de lots du « Donezan » en voie future d'achèvement (VEFA), d'importants travaux de rénovation sont prévus. Théoriquement, une partie du produit de la vente doit être consacrés aux travaux destinés à remettre la résidence en service. Or, les travaux débutent mais s'interrompent rapidement pour ne jamais reprendre.
Où est passé l'argent ? Le produit de la vente des appartements, plutôt que d'être affecté à cette rénovation, est détourné pour rembourser les dettes de rachat de la résidence ! La justice a en effet établi que les bâtiments étaient encore sous hypothèque lorsqu'ils ont été cédés par lots en VEFA, ceci sans que le notaire n'en informe les futurs acquéreurs. Bien au contraire, sur ordre du promoteur, Me Baron reversait le montant des ventes aux banques créancières de Quiétude, afin qu'elles lèvent leurs hypothèques…
Précisons que durant cette même période 2008-2009, le Groupe Quiétude au bord du gouffre financier continuait à se développer comme si l'avenir lui appartenait. Le 28 avril 2009, soit exactement trois mois avant son placement en redressement judiciaire, ce groupe de 61 sociétés dirigé par Yannick Ainouche rachetait 16 résidences à son concurrent Rhode Tourisme ( enseigne Résid'Hôtel ), lui aussi en difficulté, pour un euro symbolique. Les propriétaires des 16 résidences en question n'ont bien entendu rien gagné à changer d'exploitant: les deux groupes ayant coulé, ils ont dû tirer un trait sur leurs loyers.
Voici à quoi ressemble une résidence « fantôme » (diaporama) :
Pour aller plus loin :
L'intégralité du jugement condamnant le Groupe Quiétude pour tromperie sur les fonds de concours
Me Pujol, notaire : « La pérennité économique de l'investissement n'est pas de la responsabilité du notaire »
Rhode Tourisme : récit d'une entente secrète entre un exploitant, un promoteur et un vendeur de résidences
Tatiana Kalouguine