René FORNEY                         Retour à l'accueil 
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Vos réf : DB/SB - Doss : PC NS 452
Forney c/ Raymond
Pourvoi G02 10664

A l'attention de Maître Bouthors Didier
Avocat à la Cour de Cassation
5, rue Dante
75005 Paris

Maître,

Je souhaite savoir si une date de plaidoirie est fixée à la Cour de Cassation.

D'autre part, dans l'arrêt du 16 octobre 2001 il est écrit page 3 :

" Si la relation adultère de Madame RAYMOND avait été si ancienne, Monsieur FORNEY n'aurait pas manqué d'en apporter la Preuve plus tôt en produisant un rapport d'enquête devant le premier juge. "

Or, cette phrase démontre que les juges n'ont pas lu le jugement de première instance.

En effet dans le jugement de première instance du 21 mars 2000, il est écrit page 3

" A cette audience, l'avocate de Madame FORNEY a soulevé l'irrecevabilité des conclusions et des pièces ...
C'est donc avec une constitution du défendeur mais sans la moindre conclusion ni pièce de sa part que l'affaire est aujourd'hui jugée. "

J'ai effectivement produit les pièces en première instance, avec les preuves de cette liaison, mais la faute de mon avocate a entraîné le refus de celles-ci.

Je vous remercie par avance de faire le nécessaire pour que ces éléments soient pris en compte pour la cassation.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes respectueuses salutations.

Copies jointes :

- Jugement du 21 Mars 2000 (pièce 1D6)
- Témoignages de Madame JEAUGEY Corinne du 28/12/99 (pièce 1D2)
- Rapport d'enquête du 11 janvier 2000 (pièce 3D2)